Installation et remplacement

Installation

Modalités d’installation libérale

Retrouvez le guide complet de l’installation et choisissez votre lieu d’installation sur la plateforme de l’ARS.

Remplacement

Pré-requis 

(Article R4131-1, 2, 3 du Code de la Santé Publique) :

• Être inscrit en DESMG et avoir validé trois semestres dont le stage praticien niveau 1,
• Obtenir une licence de remplacement auprès du CDOM de sa faculté de rattachement : Conseil Départemental de la Loire de l’Ordre des Médecins
  • Formalités d’obtention
  • Formulaire de demande de licence de remplacement
• Validité de la licence de remplacement :
  • Sur tout le territoire national (France métropolitaine et DOM-TOM),
  • Jusqu’au mois de novembre de l’année suivante,
• Renouvellement de la licence de remplacement :
  • Jusqu’à 6 ans après la date d’entrée en troisième cycle des études de santé,
  • Faire la demande de renouvellement chaque année : Formalités d’obtention

Les démarches pour remplacer

L’ensemble des démarches est décrit sur la rubrique dédiée de la plateforme ARS Auvergne Rhône Alpes 

• Les démarches administratives concernent :
  • Son assureur
  • Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
  • L’Assurance Maladie
  • L’URSSAF
  • La CARMF
• Établir un contrat entre le médecin remplacé et le médecin remplaçant, qui fixe notamment les conditions de rétrocession des honoraires.  

• Fiscalité :
  • Imposition sur le revenu basée sur les Bénéfices Non Commerciaux (micro-BNC ou déclaration contrôlé)
  • Sujétion à la Cotisation Foncière des Entreprises
  • Tenue d’un cahier de comptes (compte bancaire dédié, frais kilométriques)